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Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

L'Anact a relayé en France la campagne européenne "Work in tune with lie". 414 entreprises ont participé à l'enquête en France et ont fait le point sur leur politique de prévention des risques psychosociaux. Si la santé au travail peine à décoller, les résultats publiés par l'Anact montrent une évolution favorable vers une meilleure prise en compte de ces problématiques.

Tous les syndicats de Danone ont signé le 11 mars un accord cadre sur le stress. Le texte met en place un observatoire du stress chargé de suivre tous les trimestres des indicateurs (absentéisme, accidents, etc.). Contre la mode des numéros verts, l'accord confie un rôle de vigilance collective à des cadres et à des représentants du personnel.

A la suite d'une série d'accidents du travail lors de travaux forestiers, le constat réalisé doit permettre d'alimenter les réflexions menées sur la prévention des risques professionnels dans ce secteur d'activité. C'est ce qu'indique une note de service du Ministère de l'agriculture du 9 novembre dernier, qui fournit également des exemples d'accidents.

Les salissures engendrées par le travail des métaux (lubrifiants, copeaux, antirouille…) doivent être éliminées par lavage. Ce processus utilise encore des solvants chlorés, dangereux pour la santé. Il convient de les substituer. Le comité technique national des industries de la métallurgie vient d'adopter dans ce sens une recommandation de la Carsat Rhône-Alpes.

Mardi 28 janvier, le géant pétrolier Total était assigné devant le tribunal judiciaire de Nanterre par quatorze collectivités et cinq associations qui lui reprochent son inaction climatique.

En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

En dépit des objectifs de prévention de la désinsertion professionnelle inscrits dans le plan Santé au travail, le maintien dans l’emploi des salariés avec une santé fragilisée reste très problématique. Les mesures susceptibles de permettre un retour ou un maintien dans l’emploi après une maladie chronique sont peu mobilisées alors même que le nombre de personnes concernées a sensiblement augmenté. Un constat alarmant dressé par les acteurs de la santé au travail.

Vendredi, Xavier Darcos présentait au COCT (conseil d'orientation sur les conditions de travail) le projet du deuxième plan santé au travail. Un projet qui fait consensus et dont l'objectif est de réduire d'un quart le nombre d'accident du travail.