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Un rapport du Parquet général de la Cour de cassation recommande d'améliorer la coordination et le dialogue des différents acteurs du contentieux, de modifier l’organisation judiciaire au service de l’efficacité du traitement du contentieux de l’environnement et d'améliorer la réponse pénale et son suivi.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.

La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de l’entrée en vigueur, le 31 mars 2022. Après les textes sur la prévention de la désinsertion profesionnelle, c’est au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées.

L'Ugict-CGT et le collectif d’étudiants et de jeunes diplômés "Pour un réveil écologique" ont développé courant 2022 un outil à destination des élus et des salariés : le "radar travail et environnement". Un exemple des liens qui se tissent entre syndicats et associations environnementales, face à l'urgence climatique.