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Sur fond de conjoncture très difficile, la mutualité sociale agricole lance son 5e plan de santé sécurité au travail. Le risque psychosocial, très prégnant, n’est pas le seul qui guette les agriculteurs : le plan vise aussi les TMS, le risque machine ou le risque animal.

Le plan d’actions pour la prévention des risques industriels issu du retour d’expérience de l’incendie de l’usine Lubrizol se concrétise. Les premières mesures concernent la réglementation applicable aux sites Seveso. Le réexamen quinquennal des études de dangers devrait s’accompagner d’un recensement des technologies disponibles "à coût économiquement acceptable" permettant une amélioration de la maîtrise des risques.

La proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été adoptée au Sénat. Le gouvernement a fait passer une poignée d'amendements, les sénateurs rapporteurs ont surtout ajouté des dates butoirs, la gauche a réussi à intervenir sur la définition du harcèlement sexuel au travail. Et parmi les amendements retoqués, on lit ce qui va faire débat en CMP.

D’après le récent baromètre de Previsoft, l’écrasante majorité des entreprises dit avoir une politique de santé et sécurité au travail mais à y regarder de plus près, toutes ne respectent pas leurs obligations légales, et sont dotées d’un plan d’action.

Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.

Bilan de santé totalement autonome ou consultation d'un médecin par écran interposé : la santé au travail se met petit à petit à la télémédecine. Les entreprises du secteur se frottent les mains, les employeurs y voient un gain de temps, les médecins sont partagés, syndicats et Direccte sont en alerte.