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Le rapport d'activité 2009 de la Branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale vient d'être publié. Il présente les actions réalisées en 2009 et retrace les grands chantiers mis en place tels que la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de la tarification ou les expérimentations des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles.

Le 3e plan santé au travail est enfin adopté. Prévention primaire, qualité de vie au travail et organisation d'un "système d'acteurs" avec des partenaires sociaux qui réfléchissent à une simplification des normes. Voici les principaux points à retenir.

L'employeur doit-il justifier pourquoi certains postes disponibles sur internet n'ont pas été proposés à un salarié inapte ? Le licenciement pour inaptitude peut-il être invalidé lorsque le médecin du travail refuse d'émettre un avis ? La cour de cassation illustre à nouveau sa jurisprudence sur l'obligation de reclassement dans deux arrêts rendus le 9 janvier 2019.

Pour Gilbert Houngbo, directeur général adjoint de l'OIT, instaurer un devoir de vigilance pour les sociétés mères, pourquoi pas. Mais il estime qu'il faut aussi mobiliser élus et syndicats, afin d'"agir sur toute la chaîne". Une conviction qui s'appuie sur la gestion de l'après Rana Plaza.

L'OPPBTP a annoncé la semaine dernière, avec ses partenaires du secteur du BTP, la poursuite de la campagne nationale de sensibilisation des entreprises sur le risque amiante de 2012.

Les déchèteries en France représentent plus de 4 500 sites et 1 750 maîtres d'ouvrages publics et privés. Face à leur vétusté, l'Ademe a souhaité faire un état des lieux complet sur le contrôle d'accès, la sécurité des biens et des personnes en déchèteries en France mais aussi en Europe.

Lors de la nouvelle séance de négociation sur la qualité de vie au travail qui s'est tenue mardi dernier, le patronat a remis un nouveau document de travail dans lequel il propose aux entreprises d'établir un diagnostic sur la qualité de vie au travail basé sur un certain nombre d'indicateurs.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révèlera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.