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Un planning précis non contredit par l’employeur suffit à prouver l’existence d’heures supplémentaires, même si l'employeur fait valoir qu'il n'avait jamais donné son accord pour que son salarié fasse ces heures supplémentaires. Rappel des limites posées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. Nous vous proposons une synthèse de plusieurs accords lus pour vous.

La prise en compte en entreprise des risques liés au stress est récente. "Pour les syndicalistes, placer la santé au coeur des revendications est une révolution culturelle à laquelle ils doivent s'adapter", explique Gilles Seitz, médecin du travail et conseiller confédéral de l'UGICT, la CGT cadres.

C'est l'objet du décret 2013-15 du 7 janvier 2013. Ce texte encadre l'utilisation du corps de réserve sanitaire et de met en place des cellules d'urgence médico-psychologiques. Il vient élargir les modifications déjà apportées à la loi HPST par la loi du 10 août 2011.

L'agence européenne de santé-sécurité au travail (EU-OSHA) a publié son programme pour 2013 et prépare activement sa stratégie sur le long terme en visant 2020. L'agence veut prendre de l'ampleur et de l'assise et se poser comme pierre angulaire de la promotion d'une culture de la prévention des risques et de la promotion de la santé au travail en Europe.

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace le niveau de prise en compte de ceux-ci dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

L'INRS a publié les résultats de son enquête sur la fonction de coordonnateur de sécurité (les préventeurs du BTP). Première photographie d'une profession encore jeune.

Le groupe d'études Xerfi publie une étude sur le marché de la sécurité incendie*. Il prévoit une stagnation du marché pour 2009 et un net rebond pour 2010. Résumé.

Un pas de plus vers une filière française d'hydrogène "vert" produit par électrolyse, sans émission de gaz à effet de serre ni de polluants atmosphériques ? Une ordonnance fixe le cadre juridique applicable à la production d'hydrogène renouvelable mais également bas carbone, ainsi qu'a leur injection dans les réseaux de gaz naturel.

Face aux risques infectieux croissants, les infirmiers à domicile ont des difficultés à mettre en oeuvre les pratiques préventives requises. Seulement 3,4% d'entre eux suivent notamment les recommandations en matière d'hygiène des mains, selon une étude menée par l'agence régionale de santé d'Île-de-France.