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Le premier décret d’application de la loi santé au travail a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Ce texte définit les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux de prévention et de santé au travail.
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À compter du 1er septembre 2022, toute personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel ou ayant, « de bonne foi », relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet des mesures de représailles mentionnées au nouvel article L. 1121-2 du code du travail.
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Le juge annule un arrêté de la directrice du parc qui soumettait à des conditions trop restrictives les activités commerciales dans les espaces marins, certaines mettant en jeu la sécurité des professionnels.
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Cela s'appelle le projet Skarabée : l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques devient la structure nationale pour promouvoir la culture du risque. Elle comptera désormais 12 salariés, avec un ancrage territorial. La directrice Ghislaine Verrhiest-Leblanc nous explique ses projets.
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A l’occasion du POwR.Earth Summit 2024, deux entreprises présentent leurs stratégies pour réduire leur empreinte environnementale et livrent des exemples pour une cosmétique responsable et une joaillerie circulaire : or recyclé, pierres réutilisées, recharges pour produits de soin, upcycling, écoconception, etc.
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Le ministère de la transition écologique vient de présenter des données chiffrées actualisées sur les ICPE en France. Le nombre de sites soumis à enregistrement (environ 22.000) dépasse désormais ceux soumis à autorisation (environ 20.000). L'an dernier, quelque 1.500 inspecteurs – dont les effectifs baissent – ont mené presque 23.000 inspections.
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Le gouvernement annonce les lauréats et le lancement de plusieurs appels à projets (AAP) en faveur du vélo et de la marche. Il rappelle également sa volonté de généraliser l'enseignement du vélo à l'école.
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Le CESE a publié récemment un rapport sur les liens entre travail et changement climatique. Basé sur une enquête, celui-ci est riche d’enseignements.