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La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

Le ministère de la Défense se veut modèle en matière de responsabilité sociale et environnementale. Premier ministère a avoir son rapport de développement durable, il mène actuellement des opérations en matière d'insertion des handicapés et surveille de près son dispositif "anti-grippe". Panorama.

La France peut paraître à l'abri de certaines catastrophes naturelles telles que les séismes. Pourtant, si de tels événements sont rares, la vulnérabilité du territoire français est réelle. Pour se préparer à y faire face, le nouveau cadre d'actions pour la prévention du risque sismique identifie quatre priorités/

Organisme indépendant placé auprès du premier ministre, le Haut Conseil pour le climat doit rendre un rapport annuel sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de GES, ainsi que sur la mise en oeuvre et l'efficacité des politiques et mesures décidées par l’État et les collectivités territoriales, y compris les dispositions budgétaires et fiscales.

Le rapport infirmier n'est "ni obligatoire, ni officiel", mais lorsqu'il vient se juxtaposer à celui, obligatoire, du médecin du travail, il permet à l'infirmier en santé au travail de sortir de l'ombre et de mieux faire connaître son rôle, son métier, ses compétences. À l'occasion des journées du Git, Catherine Chazette, infirmière en santé au travail, nous livre sa recette.

Nous avons vu hier ce que les méthodes dites "agiles" pouvaient avoir de positif concernant le travail collaboratif et la prise en compte de l'utilisateur final. Problème : tous les projets sont loin de respecter cet esprit initial. Que peut faire dans ces cas le CHSCT ? Suite et fin de notre enquête.

Les Assises nationales des risques technologiques du 16 octobre dernier ont été l'occasion de revenir sur la réglementation relative aux canalisations, ses enjeux et les futures évolutions prévues.

Le stress et les risques psychosociaux (RPS) sont aujourd'hui un enjeu de protection de la santé des salariés mais aussi de performance pour l'entreprise. Le Forum organisé par l'ANACT le 11 juin dernier dans le cadre de la 6è semaine pour la qualité de vie au travail a montré que tous les acteurs étaient concernés. Quel est le rôle de chacun dans la démarche de prévention ?

En moyenne, nous passons chaque jour entre 70 et 90% de notre temps dans des espaces clos et le coût de la mauvaise qualité de l'air intérieur est estimé entre 10 et 40 milliards d'euros par an. Le gouvernement a annoncé hier un plan d'actions. Plusieurs visent les professionnels du bâtiment, mais aussi les collectivités territoriales et gestionnaires d'établissements de santé.

Il y a un an, le règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entrait en vigueur. Une circulaire fait le point sur le nouveau dispositif réglementaire et les principales obligations qui en découlent. Nous revenons ici sur les exigences pour les distributeurs, les conseillers ou les utilisateurs.