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Avec la loi travail, l'employeur a une nouvelle obligation de prévention des risques professionnels vis-à-vis de ses salariés : il doit mettre en place des actions pour lutter contre les agissements sexistes sur le lieu de travail. Cela suffira-t-il à enrayer le phénomène ? Les derniers chiffres publiés par la Dares montrent en tout cas que le chemin sera long.

Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier, sous certaines conditions, notamment lorsque cela désorganise l'entreprise. Mais attention, le service désorganisé par l'absence doit être essentiel à l'entreprise.

Une nouvelle version de l'annexe II du règlement Reach sera applicable à compter du 1er janvier 2021. Ses mises à jour concernent la prise en compte des nanoformes de substances, des précisions sur l'identifiant unique de formulation des mélanges, l'introduction de nouvelles dispositions sur les perturbateurs endocriniens, ainsi que le renforcement de l'information sur les seuils de concentration de substances dans les mélanges.

La partie réglementaire du code de l'environnement s'enrichit d'un nouveau chapitre concernant les règles de mise sur le marché et le suivi des produits et équipements à risques. Un décret et deux arrêtés sur le sujet ont été publiés début juillet au Journal officiel.

Un an après la mise en place de la réforme de la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude issue de la loi travail, des correctifs sont apportés par un décret publié le 17 décembre : suppression de la désignation d'un médecin expert, extension du recours aux éléments non médicaux...

A l'occasion d'une journée organisée par le groupe Alpha et l'INTEFP, les acteurs de la prévention des risques professionnels de la fonction publique ont exprimé leur désarroi face aux difficultés pour mettre en oeuvre l'accord santé-sécurité signé il y a un an.

Prendre en compte les agents chimiques dans le DU, aérer les locaux en présence de produits chimiques, surveiller le port des EPI par les salariés : une décision de la Haute juridiction fait un focus sur ces points de prévention du risque chimique en entreprise.

La Haute autorité de santé publie ses recommandations de bonnes pratiques pour prévenir la désinsertion professionnelle des travailleurs. Elle préconise de repérer le plus en amont possible les altérations de la santé susceptibles d'avoir des conséquences sur le travail.

L'information et la communication à chaud en cas d'incident s'installent peu à peu dans les bonnes pratiques des industriels. Comment s'organise cette information en pratique ? Retour sur l'expérience de l'entreprise de chimie Cognis sur son site Seveso de Meaux (Seine-et-Marne) avec Nicolas Aune, responsable HSE du site.