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L'avant-projet de loi sur le dialogue social fera "sans doute" l'objet d'amendements des partenaires sociaux, consultés en fin de semaine. Puis il sera présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015. Au cœur du premier volet du texte, sans surprise, il y a le CHSCT.

Sur la base de recommandations contenues dans un rapport remis au Premier ministre, douze mesures visant à soutenir les technologies vertes ont été retenues par le ministre de l'agriculture, pour une mise en oeuvre dans les deux prochaines années dans le cadre du plan Ecophyto 2018.

Lors de la Conférence environnementale qui se tiendra à la rentrée sous l'égide du ministère de l'écologie, la CGT, avec d'autres organisations syndicales, va demander l'extension des prérogatives du CHSCT et du CE aux questions environnementales.

Gabriel Paillereau préside Ephygie, cabinet de conseil en santé au travail qu'il a créé. Il a été secrétaire général durant de nombreuses années du Cisme, qui fédère la plupart des services de santé inter-entreprises. Il nous livre son analyse sur la situation et la réforme des services de santé au travail.

ACT Méditerranée (réseau Anact) a lancé l'an dernier un nouveau dispositif d'accompagnement des TPE sur le sujet de la prévention des risques professionnels. Ce sont des artisans bouchers du Var qui ont été choisi pour tester cette démarche. Un succès qui reste maintenant à démultiplier dans cette branche et dans d'autres secteurs d'activité. Explications avec Sylvain Guard.

Le ministère du Travail dresse un bilan à mi-parcours du Plan santé au travail 2016-2020. La culture de prévention se répand, des accords qualité de vie au travail sont signés, mais les données de santé peinent à être collectées.

Paul Frimat, professeur de médecine du travail et président du conseil scientifique de l'Anses, craint que la prévention primaire et l'évaluation des risques ne fassent les frais de la mise en place du compte pénibilité, et il s'interroge sur la fiche d'exposition. Il revient aussi sur les enjeux de la qualité de vie au travail et du maintien dans l'emploi.

L'ordonnance n°3 modifie, à compter du 24 septembre, les règles s'agissant du reclassement du salarié inapte. Elle introduit également de nouvelles modalités de contestation des avis du médecin du travail, qui entreront en vigueur sous l'effet de la publication d'un décret d'application, au plus tard le 1er janvier 2018.

L'Assemblée nationale a adopté hier, par 314 voix pour et 219 contre, le projet de loi sur la transition énergétique. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis sans doute dans le cadre d'une commission mixte paritaire, avant d'être définitivement adopté. En séance publique, les députés ont notamment renforcé les obligations des entreprises en matière de transport.