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Une ordonnance du 15 juillet 2011 vient transposer dans le code rural les dispositions prévues au titre de plusieurs textes européens réunit dans un paquet législatif baptisé "paquet pesticides". Ces dispositions concernent la mise sur le marché, l'évaluation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Parmi les pays européens étudiés par Eurogip, la France aurait le plus fort taux de reconnaissance de maladies professionnelles, notamment en matière de TMS. Là où l'Allemagne déclare 3 cas, elle en reconnaît 377. La France n'est pourtant pas à l'abri de la sous-déclaration, en dépit d'une forte présomption d'imputabilité.

Deux décrets précisent les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité maximale de 1 % à compter du 1er juillet 2012.

Au nom de la santé des salariés et de la sécurité du site, le TGI de Paris a interdit à Areva d'externaliser la production d'énergie du centre de la Hague, et annulé les mises à disposition des salariés. Par ailleurs, après le suicide d'un cadre, la cour d'appel de Caen a autorisé le CHSCT d'Areva à lancer une expertise sur les risques psychosociaux liés au temps de travail.

Détecter le "trop plein" des autres, les écouter, faire "remonter l'info" et en tirer une note : voilà le lot du manager intermédiaire, souvent perçu comme la "cheville ouvrière" du bien-être au travail de ses collaborateurs. Mais qu'en est-il de lui et de son bien-être ? Isolé, s'il veut évoluer dans la hiérarchie, il semble devoir garder pour lui sa "souffrance éthique".

Face à l'augmentation croissante des cas de cancers en France, la question de la vie avec un cancer, notamment au travail, prend toute son importance. Quelles difficultés rencontrent les malades au travail ? Quelles solutions existent, en termes d'aménagements de poste, de reclassement ?

Le contentieux sur l'inaptitude reste très important. Nous récapitulons dans une première partie les décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur.

Le volumineux texte de la loi Macron comporte des dispositions qui impactent les IRP, et notamment le CHSCT : consultation obligatoire, délit d'entrave, élections, base de données... Le projet de loi est définitivement adopté, avec une saisine en cours du Conseil constitutionnel.

"Sans réforme, le système est condamné", alerte Sophie Quinton-Fantoni, défendant son rapport sur la médecine du travail. La visite médicale d'embauche pourrait être, sauf poste à risque, remplacée par une "visite de prévention", et la notion d'aptitude revue.

Les accidents et problèmes de santé en lien avec le travail concerneraient plus d’un salarié sur deux selon une étude réalisée par l’Ifop pour Securex. Un peu plus s’ils sont ouvriers de TPE, un peu moins si leur entreprise leur donne de la visibilité sur la prévention des risques qu’elle met en place.