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Olivier Sévéon forme les élus du personnel, membres de CE et de CHSCT, après avoir été expert pour ces deux instances depuis 1983. Il porte un regard très critique sur le projet de loi réformant le dialogue social. Ce texte risque de diluer et de fragiliser le CHSCT, soutient-il. Entretien.

Un salarié victime de discrimination syndicale, et maintenu dans un état de tension constant par les multiples procédures disciplinaires engagées par son employeur, se voit reconnaître un préjudice d'anxiété, une notion qui ne s'appliquait jusqu'à présent qu'aux victimes de l'amiante.

Le silence de l'administration durant deux mois signifiera désormais que la demande – d'autorisation ou d'agrément, par exemple – est acceptée. Mais cette nouvelle règle s'accompagne de listes dérogatoires, soit parce que silence vaut toujours refus, soit parce que l'acceptation est acquise qu'au bout d'un délai différent des deux mois prévus pour la règle de base.

La ministre de l’Écologie entend prouver sa capacité à mettre en œuvre au plus vite sa loi de transition énergétique. Tout en portant, entre autres, la loi biodiversité et le chantier sur la démocratie participative et l’évaluation environnementale. Le point sur les sujets dans les tiroirs.

Un nouvel arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs est paru hier, il vient transposer la directive Seveso 3. Sont concernées les installations seuil haut et bas qui ont dans leurs enceintes des substances ou mélanges dangereux.

Simulations d'avalanche, pêche électrique, chimie, biologie et plongée sous-marine : à l'Institut de recherches en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, les chercheurs sont quotidiennement exposés au risque. Entretien avec le secrétaire du CHSCT national d'Irstea, François Rapin, pour qui le danger, c'est surtout de ne pas en parler.

C'est un fait ; les serious game (ou jeux apprenants) intéressent de plus en plus les entreprises. Ils permettent de simuler des situations professionnelles. A ce titre, des entreprises les utilisent pour inculquer les bons gestes ou les réflexes sécurité à leurs salariés.

Le futur compte pénibilité n'est pas du goût de certaines fédérations patronales de branches professionnelles qui en redoutent le coût et l'extrême complexité administrative. C'est le cas notamment des secteurs de la plasturgie et du bâtiment qui demandent aujourd'hui, au grand dam de la CGT, un report de son entrée en vigueur et des mesures simplifiant le dispositif.

Le ministère de l'Écologie n'a pas publié hier le projet de loi pour la transition énergétique, mais en conseil des ministres puis devant la presse, Ségolène Royal a présenté l'exposé des motifs de ce que sera le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français". En voici les principales dispositions.

Le ministère de l'Écologie n'a pas publié hier le projet de loi pour la transition énergétique, mais en conseil des ministres puis devant la presse, Ségolène Royal a présenté l'exposé des motifs de ce que sera le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français". En voici les principales dispositions.