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L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.

Le 25 janvier dernier, l’émission « Cash investigation » était consacrée à la santé au travail. Retour sur les sujets traités par cette émission (que vous ne découvrez pas si vous êtes un fidèle lecteur d'Actuel-HSE).

Une directive du 22 novembre 2023 apporte des précisions substantielles à la directive du 30 novembre 2009. Synthèse des principales modifications.