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En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

La Cour de cassation valide la condamnation d'un employeur parce qu'il n’avait pas pris les mesures d’organisation pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d’évolution d’un équipement de travail mobile. Elle rappelle qu'un manquement par omission à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité peut être pénalement sanctionné.

Pourtant essentielle dans l'entreprise, la maintenance arrive en tête des métiers à risques, avec des taux de fréquence et de gravité deux fois supérieurs à la moyenne, notamment chez les jeunes. A partir de la démarche pédagogique "Synergie Maintenance", un outil interactif pour mieux maîtriser les risques liés aux interventions de maintenance a été créé : "PARI Maintenance".

Arrêt cardiaque, brûlure importante… De l’alerte au Samu aux premiers gestes de secours, la prise en charge des urgences nécessite de l’anticipation. Des protocoles précis et la mise à jour régulière des connaissances permettent de mobiliser efficacement toute la chaîne de l’urgence.

Une circulaire du 25 novembre 2012, parue au Bulletin officiel du 6 décembre, précise comment les différents responsables des établissements publics d'enseignement supérieurs ou d'établissements publics à caractère scientifique et technologique doivent organiser le traitement des cas avérés ou non de harcèlement sexuel. Tant pour leurs agents que pour les usagers.

Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.