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Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Demain se tiennent à Paris, les Assises des ACMO et des ACFI, organisées par le réseau ResPECT. A cette occasion, nous avons voulu revenir plus particulièrement sur la fonction d'inspection Hygiène et Sécurité, normalement attribuée aux ACFI. Une mission souvent délaissée et qui n'a pas encore vraiment pris.

Les représentants du personnel n'ont pas toujours la tâche facile quand il s'agit de convaincre employeur et salariés qu'il faut se préoccuper des risques psychosociaux. Un guide publié par Secafi donne aux membres du CHSCT la marche à suivre...

Plus d'un an après l'invitation faite aux entreprises de négocier sur les risques psychosociaux et le stress, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a dressé hier le bilan des accords signés et des plans d'action mis sur pied dans les entreprises de plus de 1000 salariés.

Le 3e plan santé au travail est enfin adopté. Prévention primaire, qualité de vie au travail et organisation d'un "système d'acteurs" avec des partenaires sociaux qui réfléchissent à une simplification des normes. Voici les principaux points à retenir.

Le projet d'une fusion des instances représentatives du personnel suscite beaucoup de critiques mais il a aussi ses défenseurs. David Malgrain, consultant en relations humaines et sociales auprès de PME, juge ainsi qu'il faut aller plus loin que l'actuelle DUP.

Le règlement Reach contraint les professionnels à coopérer. La tâche est parfois difficile, surtout lorsqu'ils ne sont pas d'accord sur l'addition à payer. L'Echa dresse une série de recommandations pour que l'échange des données se déroule bien, et est là, en dernier recours, pour arbitrer.