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Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a reçu hier les 7 nouveaux rapports des Comités opérationnels (Comop) du Grenelle de la mer. Du démantèlement des navires, à l'aménagement et la protection des espaces littoraux, les propositions sont nombreuses.

Six projets de décrets et arrêtés sont soumis à consultation jusqu'au 23 août. Le gouvernement souhaite, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, simplifier la surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public : l'évaluation ne sera plus systématiquement faite par un organisme agréé.

Le débat national sur la transition énergétique, voulu par François Hollande, s'est achevé le 18 juillet dernier. S'il n'y a pas eu de véritable consensus au final, quelques mesures se sont dégagées notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

D'ici à 2020, les entreprises et collectivités devront réduire de 20% leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Le secteur hospitalier lance, avec l'agence Primum Non Nocere®, la campagne "Two For Ten®". Objectif: réduire de 2% par an pendant 10 ans les émissions des établissements de santé.

Début octobre 2008, l'inspection des installations classées a mené, avec l'inspection du travail, une campagne de contrôles des pressings par sondage. Le ministère de l'écologie et la profession ont élaboré un plan d'action sur la base du bilan de cette campagne de contrôles.

Pour les collectivités territoriales qui font ce choix, l'idée est de pénaliser dans les marchés publics les entreprises avec des travailleurs ne maîtrisant pas le français. Volonté affichée de cette "clause Molière" : favoriser les entreprises qui "garantissent la sécurité de leurs travailleurs".

Le licenciement d'un directeur technique est justifié dès l'instant que le salarié n'a pas prévenu son employeur de nombreux manquements aux règles d'hygiène et de sécurité. Peu importe qu'il n'ait pas de délégatoin de pouvoir.

Vendredi soir, syndicats et patronat ont achevé leur négociation sur le harcèlement et la violence au travail. Un accord a été soumis à la signature des syndicats. Il impose aux entreprises d'agir dès les premiers signes de violence ou de harcèlement.

Le PNSE 3 doit être décliné dans les régions, notamment pour favoriser l'implication de la population dans les décisions liées à la santé environnement et aux actions en santé environnementale. Une instruction ministérielle en précise les modalités.