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Revirement de jurisprudence : un changement d'affectation intervenu pour violation, par un conducteur de tramways, d'une consigne de sécurité, n'est pas une sanction disciplinaire lorsqu'il a été décidé dans le seul but d'assurer la sécurité des usagers.
Revue de presse
Une note de service de la DGT du 24 janvier 2013 vient compléter celle du 9 mars 2010 organisant le contrôle et le signalement des équipements de travail non conformes dans le cadre de la surveillance du marché. Elle revient sur le bilan 2011 et sur les compétences et rôle de chacun.
Chronique
Gabriel Paillereau a fondé le cabinet de conseil en santé au travail Ephygie. Bon connaisseur des arcanes des services de santé au travail en France, Il dresse le constat suivant ; la réforme de la médecine du travail ne satisfait personne ou presque.
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Quels sont les apports de la convention du travail maritime de 2006 MLC en matière de sûreté et de sécurité ? Celle-ci place les gens de mer au cœur des préoccupations réglementaires. Une innovation. Entretien avec Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes.
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L'ISO 22301, norme relative aux exigences pour la gestion de la continuité d'activité est parue en juin 2012. Une version française de la norme devrait bientôt être publiée. Nous revenons ici, avec Sylvie Arbouy, chef de projet à Afnor normalisation sur le contenu de cette norme et les avantages d'une version française.
Synthèses
L'institution d'un CHSCT s'impose à tout établissement d'au moins 50 salariés. Mais encore faut-il avoir des candidats ! En cas de carence, ce sont alors les délégués du personnel qui prennent la main.
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Depuis presque 2 ans, la haute autorité de santé (HAS) a lancé la check-list "sécurité du patient au bloc opératoire" afin d'améliorer la sécurité des patients. Lors de ces dernières journées d'études, la HAS a tiré un bilan de cette mise en place qui a des répercussions sur le travail en équipe et la culture de la sécurité.
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La gestion des risques est aujourd'hui au cœur des préoccupations des acteurs publics. Face à des enjeux toujours croissants, les acteurs s'organisent et le management du risque se développe. André Montagnier, Risk Manager de la commune de Tarascon nous présente, à travers le label « Gestion des Risques Territoriaux » qui est en cours, la « politique risque » de la ville.
Revue de presse
Tel est le titre de l'ouvrage écrit par Philippe Rouzaud, consultant au cabinet de conseil Secafi. Il y retrace l'historique du Lean, son importation dans les pays occidentaux et les impacts sur les conditions de travail qui en découlent. Dans le souci d'aider le lecteur encore néophyte à se construire une vue d'ensemble sur le Lean et ses problématiques.
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Le projet de décret concernant la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) a été soumis au Coct et au Cnefop. Le texte prévoit de modifier à compter du 1er janvier 2019 certaines règles s'agissant des accords relatifs à la prévention des risques professionnels.