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À l’instar de ce qui s’est passé dans le privé et dans la fonction publique d’État, les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique territoriale vont fusionner pour donner naissance aux CST (comités sociaux territoriaux) qui seront mis en place lors du prochain renouvellement des instances à compter du 1er janvier 2023.

Le ministère du Travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur les salariés vulnérables à la covid-19. Il délivre des conseils pour préparer au mieux le retour de ces salariés au travail.

Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.

Le rapport annuel sur la France établi par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été adopté à l'unanimité le 25 octobre. Ce document très riche et instructif alerte les pouvoirs publics sur trois préoccupations majeures des Français cet automne : inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété. Il aborde aussi la possible discrimination des entreprises qui ne se doteront pas d'un reporting social et environnemental.

Trois secteurs supplémentaires sont appelés par le gouvernement à prendre leur part dans la réduction de la consommation d'énergie. L'objectif est de faire la chasse au gaspillage sans demander aux entreprises de baisser leur production ou leur activité. Leurs plans d’action sont attendus pour fin septembre.

La réforme de la formation des sauveteurs-secouristes du travail prend forme. Les nouveaux référentiels et dossiers d'habilitation seront bientôt en ligne. La circulaire actant les changements est en préparation. Alexandre Morel, en charge de ce dossier à l'INRS nous en présente les grandes lignes.

Une salariée a été licenciée pour ne pas avoir respecté une consigne de sécurité figurant au règlement intérieur. Les juges rappellent que les consignes de sécurité figurant au règlement intérieur ne nécessitent aucune formation préalable.

Certaines entreprises du transport et de la logistiques tentent de faire face au nombre importants d’accidents du travail et de troubles musculosquelettiques. Lors du salon Préventica, plusieurs ont témoigné de leur démarche.