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Depuis le 1er janvier, s'ils sont contrôlés, les opérateurs à l'origine d'un transfert de déchets doivent pouvoir fournir plusieurs justificatifs. L'entrée en vigueur d'un règlement européen sur le sujet acte un changement en terme de renversement de la charge de la preuve.

Lorsqu'un accident causé par un salarié entraîne le décès de ses collègues, l'employeur peut licencier l'intéressé pour manquement à son obligation de sécurité, soit par la voie disciplinaire, soit pour insuffisance professionnelle.

L'Ademe estime que d'ici à 2030, les usines françaises pourraient gagner 20 % d'efficacité énergétique. Chaque secteur a ses problématiques, mais tous se retrouvent autour de trois leviers à activer : les changements d'habitudes, l'intégration de nouveaux équipements, l'innovation.

Le projet de loi sur le dialogue social crée des commissions interprofessionnelles qui pourront "débattre et rendre tout avis utile" sur les conditions de travail dans les TPE. Elles représenteraient 4,6 millions de salariés et auraient accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.

Une récente étude européenne de la Dares montre combien les facteurs de risques psychosociaux varient d'un pays à l'autre. Côté français, le malaise des salariés trouve surtout sa source dans le manque d'autonomie, de temps et de soutien social au travail. Le défaut de perspectives à long terme est aussi un élément déclencheur.

Une circulaire de la direction générale du travail (DGT) en date du 16 avril fait le point sur un certain nombre de pratiques pour les travaux en hauteur : recours inutiles aux travaux sur cordes, vérifications essentielles pour les échafaudages sur consoles, matériel dédié pour les opérateurs de réseaux aériens.

"Compliquées à mettre en œuvre", "inefficientes" et plus focalisée sur la réparation que sur la prévention : le bilan des politiques de santé au travail est mitigé pour les acteurs du secteur, réunis lors de rencontres parlementaires. Ils entrevoient néanmoins des pistes d'amélioration, notamment via la "territorialisation" de la santé au travail.

Conduire est au coeur d'un certain nombre de métiers : chauffeurs-routiers, VRP, livreurs... En cas de suspension du permis de conduire, c'est l'activité même du salarié qui est en cause. L'employeur est alors en droit de licencier le salarié mis dans l'impossibilité de remplir ses obligations professionnelles.

La SBEP, surveillance biologique des expositions professionnelles, permet à la fois de repérer les activités les plus à risque, d'assurer une traçabilité individuelle et de s'interroger sur l'efficacité des mesures de prévention des expositions. Elle est pourtant encore assez peu mise en œuvre.

Un rapport d’évaluation estime que les polices de l'environnement, même après leur réforme, restent d'une organisation administrative complexe, source de difficultés ou de blocage, et que cela rend peu envisageable toute simplification à court terme.