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Des partis politiques, syndicats et responsables institutionnels dénoncent régulièrement le trop faible nombre d’inspecteurs du travail, en brandissant notamment les recommandations de l’Organisation internationale du travail.

Réduire voire supprimer des risques dès la phase de la conception de la machine, voici le résultat de six mois d’échanges, instaurés un peu par hasard, entre un constructeur, l’INRS et la Carsat Nouvelle Aquitaine.

Qu'il soit en CDD ou en CDI, le salarié affecté à un poste de travail à risque doit obligatoirement suivre une formation renforcée à la sécurité. Un employeur ne saurait donc requalifier un CDD en CDI après un accident du travail pour échapper à la faute inexcusable qu'il encourt pour défaut de formation renforcée.

L'organisme de prévention du BTP lance une formation des référents sécurité que doit désormais désigner tout employeur. La formation s'adresse aux chargés de prévention désignés dans les PME de moins de 50 salariés.

Le juge peut retenir une infraction à la règlementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs de l'entreprise extérieure et de l'entreprise utilisatrice en absence d'inspection commune préalable. Et condamner l'entreprise extérieure pour homicide involontaire si elle n'apporte pas la preuve d'une délégation de pouvoirs effective.

Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.

Dans le cadre de l'édition 2023-2025 à venir de la campagne « Lieux de travail sains », l'EU-OSHA a publié trois notes d'orientation concernant l'incidence des nouvelles technologies numériques sur le travail et les lieux de travail.

La loi sur l'empreinte environnementale du numérique est une véritable boîte à outils pour réduire l'empreinte environnementale du numérique : éducation à la sobriété numérique, lutte contre l'obsolescence programmée et logicielle, référentiel d’écoconception des services numériques, stratégie numérique responsable par les communes, information des consommateurs, etc.