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"Il n'y aura pas d'accord final sans instance unique", a prévenu hier le chef de file du Medef lors de la cinquième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social et des instances représentatives. La concession patronale sur des commissions régionales pour les TPE suffira-t-elle pour trouver un accord ? Voici le détail du texte discuté hier.

La Mission d'information parlementaire sur les risques psychosociaux au travail a procédé hier à des auditions de plusieurs experts dont Jean-Baptiste Obéniche, directeur général de l'ANACT. Ce dernier a notamment exposé plusieurs pistes d'actions.

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

La partie réglementaire du code de l'environnement s'enrichit d'un nouveau chapitre concernant les règles de mise sur le marché et le suivi des produits et équipements à risques. Un décret et deux arrêtés sur le sujet ont été publiés début juillet au Journal officiel.

La commission sur la souffrance au travail, réunie à l'initiative de Jean-François Copé (président du groupe UMP à l'Assemblée nationale), a remis son rapport mercredi. Le député UMP Jean-Frédéric Poisson (photo), rapporteur du groupe de travail, nous expose les termes du débat et les pistes proposées aux entreprises pour remédier au mal-être au travail.

Agressions physiques, verbales, harcèlement…La violence au travail est une réalité et les accidents liés à cette violence augmentent. Que recouvre-t-elle ? Comment identifier les facteurs de violence ? Comment la prévenir ? Eléments de réponse avec les professionnels présents aux Assisses HSE organisées notamment par les Editions Législatives*.

L'auteur d'un dommage ne peut voir sa responsabilité écartée que si la faute de la victime est la cause exclusive du dommage. Tel n'était pas le cas dans cette affaire.

L'académie de Versailles était la dernière à proposer la vaccination gratuite des stagiaires contre la leptospirose et l'hépatite A. Face à un calendrier vaccinal lourd et coûteux, les étudiants vont-ils faire l'impasse sur ces actes ? Dès lors, les employeurs seront-ils confrontés à de plus en plus d'étudiants non vaccinés ? A qui incombe la prise en charge ?