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Annoncé le 27 février dernier, le Grenelle de la mer est une émanation du Grenelle de l'environnement qui va couvrir les thémes de la mer et du littoral dans un objectif de développement durable. Par ailleurs, il servira à définir la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Les premières réunions se tiendront dès cette semaine (6-9 avril)

Lorsque le CHSCT de l'entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l'entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel sans que l'entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l'entreprise utilisatrice ne fasse usage de son droit à expertise, il peut faire appel à un expert agréé afin d'étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d'y remédier.

La partie réglementaire du code de l'environnement s'enrichit d'un nouveau chapitre concernant les règles de mise sur le marché et le suivi des produits et équipements à risques. Un décret et deux arrêtés sur le sujet ont été publiés début juillet au Journal officiel.

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

A France Télécom, une salarié s'est donné la mort vendredi soir et un autre avait fait une tentative mercredi 9 septembre. Ce 23e suicide a relancé encore le débat après la réunion de jeudi du CNHSCT du groupe où des propositions ont été formulées.

Les risques psychosociaux deviennent une préoccupation majeure. Si ce phénomène n'est pas nouveau, « les tabous se lèvent» estime Bénédicte Haubold, fondatrice d'Artélie Conseil, dont la mission est d'anticiper et de résoudre les situations humainement difficiles. Selon elle, des solutions "sur-mesure" concrètes sont indispensables pour répondre aux attentes des entreprises.

Quelle perception les chefs de TPE et PME ont-ils des risques professionnels encourus par leurs salariés ? Comment s'informent-ils sur le sujet ? Quelles sont leurs attentes en matière d'outils de prévention ? L'INRS leur a posé la question pour les besoins d'une étude publiée récemment.