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En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

Etudes d'impact environnementales et sociales, conditions de travail, pollutions marines, recherche autant de thématiques pour lesquelles les propositions des comités opérationnels donnent un ton ambitieux à ce Grenelle de la Mer.

Ergonome, ingénieur sécurité, psychologue…De nombreux métiers se retrouvent sous la dénomination d'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP). Huit ans après la création du titre d'IPRP, le flou demeure quant au statut de la fonction.

Pour la troisième année consécutive, l'académie d'Amiens a organisé les Olympiades de Santé et Sécurité au Travail à destination des élèves des filières technologiques et professionnelles. La finale a eu lieu le 19 avril dernier. Daniel Benoît, professeur d'électrotechnique au lycée Léonard de Vinci de Soissons (Aisne) y avait inscrit tous les élèves de son établissement.

L'introduction de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail en 2004 a obligé à repenser les modes de collaboration entre les acteurs. Si pour certains elle pose des problèmes d'organisation, pour d'autres elle est synonyme d'échanges et d'efficacité. Le professeur Frimat et Mireille Jarry de la DGT, dressaient hier un bilan des pratiques pluridisciplinaires.

Le projet d'une fusion des instances représentatives du personnel suscite beaucoup de critiques mais il a aussi ses défenseurs. David Malgrain, consultant en relations humaines et sociales auprès de PME, juge ainsi qu'il faut aller plus loin que l'actuelle DUP.

L'association "obligation d'emploi des travailleurs handicapés" (OETH) publie, en collaboration avec la CRAM d'Ile de France, les conclusions d'une étude sur les risques psychosociaux, réalisée à partir d'une évaluation menée dans 28 maisons d'accueil spécialisées et foyers d'accueil médicalisé.

En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.

Le règlement Reach contraint les professionnels à coopérer. La tâche est parfois difficile, surtout lorsqu'ils ne sont pas d'accord sur l'addition à payer. L'Echa dresse une série de recommandations pour que l'échange des données se déroule bien, et est là, en dernier recours, pour arbitrer.