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Des travailleurs se battent pour une reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur, en plus de celle de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. La démonstration était laborieuse ce 12 septembre à la cour d'appel de Caen.

Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

La loi portant réforme des retraites, définitivement adoptée par l'Assemblée, détaille le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015.

25 000 travailleurs auxquels il faut ajouter, en fonction des chantiers, 30 à 40% d'intérimaires : tel est le périmètre d'intervention en prévention santé-sécurité de Fabrice Léoni, en charge de cette lourde tâche chez le constructeur Bouygues. Entretien.

De nouvelles règles techniques concernant les travaux à proximité des réseaux doivent permettre de réduire les dommages aux canalisations de gaz et de matières dangereuses. Elles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Des simplifications du guichet unique sont également prévues.

L'Anact a relayé en France la campagne européenne "Work in tune with lie". 414 entreprises ont participé à l'enquête en France et ont fait le point sur leur politique de prévention des risques psychosociaux. Si la santé au travail peine à décoller, les résultats publiés par l'Anact montrent une évolution favorable vers une meilleure prise en compte de ces problématiques.

A la suite d'une série d'accidents du travail lors de travaux forestiers, le constat réalisé doit permettre d'alimenter les réflexions menées sur la prévention des risques professionnels dans ce secteur d'activité. C'est ce qu'indique une note de service du Ministère de l'agriculture du 9 novembre dernier, qui fournit également des exemples d'accidents.

Peu d'entreprises s'investissent dans la validation des acquis de l'expérience (VAE) de leurs salariés. Pourtant, lorsqu'elles accompagnent leurs salariés dans cette démarche, elles en favorisent le succès. Le ministère du travail analyse dans une étude récente les motivations des entreprises qui encadrent les processus de VAE de leurs salariés et les avantages.

Outre-Atlantique, le Canada a la réputation d'une bonne prise en compte de la santé au travail, même si les risques psychosociaux y sont une des premières causes d'invalidité. L'association québécoise "Groupe entreprises en santé" accompagne les employeurs sur les questions de santé globale, pour doper leur productivité. Rencontre avec sa présidente, Marie-Laure Pelletier.