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L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, l'Eu-Osha, lance sa nouvelle campagne. Durant deux ans, elle va s'attaquer aux risques psychosociaux. Ceci alors qu'actuellement, l'UE n'a toujours pas de stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail, la précédente ayant expiré fin 2012.

L'ordonnance n°3 modifie, à compter du 24 septembre, les règles s'agissant du reclassement du salarié inapte. Elle introduit également de nouvelles modalités de contestation des avis du médecin du travail, qui entreront en vigueur sous l'effet de la publication d'un décret d'application, au plus tard le 1er janvier 2018.

Hervé Lanouzière, conseiller en charge des risques psychosociaux à la direction générale du travail, a rappelé vendredi ce que doivent contenir les plans d'action concertée. A ses yeux, le plan d'urgence du gouvernement a aidé les entreprises à sortir du déni.

Dans un jugement du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Nîmes a considéré que le test salivaire n'était pas un acte de biologie médicale, de sorte que l'employeur pouvait le réaliser lui-même. Laurent Gamet, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, détaille les conséquences de cette décision pour les entreprises.

Dans son rapport 2009, l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, a renouvelé son enquête sur la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté dans les écoles (PPMS). Si leur nombre n'a pas évolué, les exercices eux ont été plus nombreux.

Dans leur enquête sur le métier de préventeur, l'Afnor et l'Ecole des Mines de Paris ont mis en évidence les principales problématiques rencontrées au quotidien par ces acteurs de la santé-sécurité au travail. Pointant les différences selon que le préventeur évolue dans un milieu valorisant ou non.

Le PNSE 3 doit être décliné dans les régions, notamment pour favoriser l'implication de la population dans les décisions liées à la santé environnement et aux actions en santé environnementale. Une instruction ministérielle en précise les modalités.

L'écologie industrielle reste balbutiante en France. Malgré une cinquantaine de projets recensés, les exemples concrets d'utilisation concertée de flux de matières et de déchets sont très limités. 2014 pourrait représenter un tournant : le gouvernement a promis une stratégie nationale de l'écologie industrielle.

Le CHSCT peut demander, en cas de projet de déménagement de l'entreprise, une expertise. C'est ce qu'a fait celui d'une SSII de Grenoble. Les explications de Nathalie Segrelles, du cabinet Cefore.

Pour rééquilibrer les retraites d'ici à 2020, le rapport Moreau suggère au Premier ministre d'augmenter le taux de la cotisation vieillesse et la durée de cotisation dès 2014, une des hypothèses étant d'imposer 44 ans de cotisation dès la génération 1966. Parmi les propositions figurent aussi l'idée d'un compte temps pour la pénibilité et une sous-indexation des pensions.