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Si la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice est reconnue, après qu'un intérimaire a été victime d'un accident du travail, la société d'intérim peut réclamer à l'entreprise utilisatrice, sa cliente, le remboursement des préjudices qu'elle a indemnisée. C'est en effet l'entreprise d'intérim qui, en tant qu'employeur, supporte tout ou la majeure partie du coût des accidents du travail.

A la suite d'une série d'accidents du travail lors de travaux forestiers, le constat réalisé doit permettre d'alimenter les réflexions menées sur la prévention des risques professionnels dans ce secteur d'activité. C'est ce qu'indique une note de service du Ministère de l'agriculture du 9 novembre dernier, qui fournit également des exemples d'accidents.

En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.

Peu d'entreprises s'investissent dans la validation des acquis de l'expérience (VAE) de leurs salariés. Pourtant, lorsqu'elles accompagnent leurs salariés dans cette démarche, elles en favorisent le succès. Le ministère du travail analyse dans une étude récente les motivations des entreprises qui encadrent les processus de VAE de leurs salariés et les avantages.

Les représentants du personnel n'ont pas toujours la tâche facile quand il s'agit de convaincre employeur et salariés qu'il faut se préoccuper des risques psychosociaux. Un guide publié par Secafi donne aux membres du CHSCT la marche à suivre...

Outre-Atlantique, le Canada a la réputation d'une bonne prise en compte de la santé au travail, même si les risques psychosociaux y sont une des premières causes d'invalidité. L'association québécoise "Groupe entreprises en santé" accompagne les employeurs sur les questions de santé globale, pour doper leur productivité. Rencontre avec sa présidente, Marie-Laure Pelletier.

La loi portant réforme des retraites, définitivement adoptée par l'Assemblée, détaille le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015.

Demain se tiennent à Paris, les Assises des ACMO et des ACFI, organisées par le réseau ResPECT. A cette occasion, nous avons voulu revenir plus particulièrement sur la fonction d'inspection Hygiène et Sécurité, normalement attribuée aux ACFI. Une mission souvent délaissée et qui n'a pas encore vraiment pris.

De nouvelles règles techniques concernant les travaux à proximité des réseaux doivent permettre de réduire les dommages aux canalisations de gaz et de matières dangereuses. Elles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Des simplifications du guichet unique sont également prévues.