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Le comité d’évaluation des ordonnances travail, mis en place par le ministère du travail au sein de France Stratégie, a publié fin juin deux sondages sur les effets des nouvelles dispositions du code du travail notamment en matière de mise en place du CSE, de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et du télétravail. Les chiffres à retenir.

L'association nationale des inspecteurs hygiène et sécurité (Anihs) a été créée presque en même temps que cette profession il y a 12 ans. Yves Benedetti son président revient pour nous sur l'évolution de ce métier de la fonction publique et de la prise en compte de la santé sécurité dans la fonction publique d'état.

La partie réglementaire du code de l'environnement s'enrichit d'un nouveau chapitre concernant les règles de mise sur le marché et le suivi des produits et équipements à risques. Un décret et deux arrêtés sur le sujet ont été publiés début juillet au Journal officiel.

A France Télécom, une salarié s'est donné la mort vendredi soir et un autre avait fait une tentative mercredi 9 septembre. Ce 23e suicide a relancé encore le débat après la réunion de jeudi du CNHSCT du groupe où des propositions ont été formulées.

La loi de modernisation agricole a été définitivement adoptée ce mardi 13 juillet. Nous revenons ici sur les dispositions liées à l'environnement, à l'hygiène, à la gestion du risque ou au développement durable.

Un décret du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels vient de paraître au Journal Officiel. Il prévoit des mesures de prévention, d'évaluation et de protection contre ces risques.

Adopté le 8 novembre dernier, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique donne une première définition des lanceurs d’alerte et impose aux entreprises de nouvelles obligations pour prendre connaissance de ces alertes. Niels Lindholm, directeur en charge de l’intelligence économique pour l’Europe au sein de Control Risks, nous explique les enjeux issus du projet de loi, sous réserve des recours déposés auprès du Conseil Constitutionnel.

Après six semaines d'audience, le témoignage d’une sociologue ayant participé à une vaste enquête de Technologia sur les conditions de travail, est venue alourdir le malaise déjà palpable dans le tribunal. Sept anciens dirigeants du groupe France Télécom y sont jugés pour "harcèlement moral au travail" entre 2007 et 2010.

Le projet de loi sur la modernisation du système de santé est examiné à l’Assemblée nationale jusqu’au mardi 14 avril. Des collaborateurs médecins à l'emplacement pour vapoteurs, nous faisons le point sur ce que réserve le texte, en son état actuel, à la santé au travail