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Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Yves Rocher à indemniser d’anciens salariés de son ex-filiale turque pour manquement à son devoir de vigilance. Une décision inédite et riche d’enseignements pour Lydia Meziani et François de Cambiaire, du cabinet de Cambiaire & Méziani Associés.

En 2022 était créée l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE). Son président, Jean-Philippe Rivaud – par ailleurs avocat général près la cour de Douai – revient auprès d’ActuEL HSE sur cette création, ses objectifs, et la place du droit de l’environnement dans l’ordre judiciaire.

Signé en décembre 2025, l'accord de Michelin sur la santé au travail prévoit d'utiliser l'intelligence artificielle pour analyser les postes de travail sur le plan ergonomique mais aussi détecter les signaux faibles concernant les risques psychosociaux. Il prévoit aussi une sensibilisation des salariés à la santé mentale. Analyse des dispositions avec notamment l'un des négociateurs du texte, Raphaël Roussy (CFDT), le président de la Mutuelle de Michelin.

Dans une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre suspend le déploiement de deux logiciels et ordonne à l'entreprise de consulter son CSE central sur ces outils de gestion du personnel qui utilisent l'intelligence artificielle (IA), sous astreinte de 500 € par jour de retard.

À l'occasion des Assises de la santé au travail organisées notamment par les syndicats CGT, FSU et Solidaires, des égoutiers de Paris ont décrit leur travail réel, marqué par des expositions à de multiples risques, souvent graves. Selon eux, les sous-traitants sont encore plus mal lotis.

La députée Ensemble pour la République de l'Essonne, Marie-Pierre Rixain, à l'origine de la loi éponyme du 24 décembre 2021, dresse un bilan de son application à l'occasion de l'échéance du 1er mars 2026. C'est, en effet, à partir de cette date que les entreprises d'au moins 1 000 salariés doivent respecter le seuil de 30 % de femmes au sein des instances dirigeantes.

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) analyse dans un rapport les médiocres résultats des actions menées en matière de prévention des risques pour le secteur des professionnels qui exercent auprès des personnes âgées et handicapées. La mission formule une série de préconisations constituant une nouvelle stratégie chiffrée à 300 millions d’euros par an entre 2026 et 2030.

Alors que l'initiative Omnibus vise à simplifier l'IA Act et à en retarder l'application, plusieurs acteurs demandent une directive pour répondre aux problèmes liés à l'IA au travail. Selon eux, les enjeux tels que la formation, la consultation, la participation et le respect des droits fondamentaux sont primordiaux pour un déploiement correct de l'IA dans les organisations.