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Nous revenons sur la seconde partie d'analyse du projet de loi Grenelle I voté par le Sénat le 10 février dernier. Bonne qualité de l'eau, prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets, gouvernance, information et formation, tels sont les thèmes que nous abordons et sur lesquels des changements ont été apportés par les sénateurs.

La loi Grenelle 2 avait prévu un diagnostic déchets, à réaliser avant démolition ou réhabilitation lourde. Pour le rendre plus efficace, il devra aussi être réalisé lors de travaux de rénovation importants des bâtiment. Son contenu est modifié et les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic sont renforcées.

Le texte détaille les nouvelles dispositions législatives issues de la loi du 24 décembre 2020 et actualise les orientations de politique pénale.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

En avril dernier, DuPont créait une nouvelle entité : DuPont Sustainable Solutions. Cette unité intègre plusieurs activités du groupe, dont Safety Resources, la branche conseil et formation en management de la sécurité. Christoph Schroeder, directeur de DuPont Sustainable Solutions pour l'Europe du Sud, nous explique la logique de cette évolution.

En application des dispositions de l'article R 4424-11 du code du travail, sont déterminées par arrêté, les mesures de prévention des risques biologiques applicables aux travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants.

Françoise Papacatzis, préventeur interne chez Dupont de Nemours France, se consacre entièrement à la prévention des risques psychosociaux. Encourager le lien social, mettre en place une structure claire et assurer la reconnaissance : elle nous raconte tous les outils qu'elle a mis en place.

Les modifications apportées au décret de 1985 relatif à la santé-sécurité dans la fonction publique territoriale par le décret du 3 février 2012 portent notamment sur les acteurs de la prévention. A commencer par les ACMO qui deviennent des assistants et des conseillers de prévention. Nous revenons ici sur les obligations et les modalités de désignation de ces agents.