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Le juge peut retenir une infraction à la règlementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs de l'entreprise extérieure et de l'entreprise utilisatrice en absence d'inspection commune préalable. Et condamner l'entreprise extérieure pour homicide involontaire si elle n'apporte pas la preuve d'une délégation de pouvoirs effective.

Dans le cadre de l'édition 2023-2025 à venir de la campagne « Lieux de travail sains », l'EU-OSHA a publié trois notes d'orientation concernant l'incidence des nouvelles technologies numériques sur le travail et les lieux de travail.

L'employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels permettant d’évoquer la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle manque à son obligation de sécurité.

La réouverture des terrasses, c'est pour demain. Les professionnels du secteur espèrent une reprise intense, mais il faudra veiller à ne pas négliger l'accueil santé-sécurité des salariés. C'est primordial pour les nouvelles recrues mais aussi pour les anciennes équipes, au repos forcé depuis de longs mois.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a étendu les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST), notamment celles du médecin du travail et de l'infirmier en santé au travail dans l'accompagnement des entreprises et des travailleurs.

Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.

Afin d'encourager la réparation et le réemploi des équipements électriques et électroniques et des articles de sport et de loisirs, et notamment des cycles et engins de déplacement personnels motorisés et non motorisés, les ressources financières allouées et le nombre de réparateurs labellisés sont revus à la hausse.