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A l'occasion du 46e congrès de la société d'ergonomie de langue française (SELF), des psychologues portugais sont venus présentés le travail qu'ils ont effectué pour renforcer la sécurité industrielle via une méthode de formation-action participative. Un exemple qui aborde de nombreuses questions.

L'employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels permettant d’évoquer la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle manque à son obligation de sécurité.

Dans un récent courrier la DGT apporte un éclairage sur les conditions d'application des décrets concernant le risque électrique parus en septembre 2010. Il précise notamment sur quel référentiel s'appuyer pour la formation dans l'attente de la future norme NF C 18-510 .

Un arrêté du 22 décembre fixe, dans le détail, les nouvelles normes en matière de formation des salariés affectés à des activités de confinement et de retrait d'amiante ou à des activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

La loi dispose que les membres du CHSCT sont formés pendant leur temps de travail. Si tel n'est pas le cas en pratique, l'élu qui se voit imposer une formation en dehors de ses horaires de travail, ne peut cependant pas réclamer le paiement d'heures supplémentaires.

Le juge peut retenir une infraction à la règlementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs de l'entreprise extérieure et de l'entreprise utilisatrice en absence d'inspection commune préalable. Et condamner l'entreprise extérieure pour homicide involontaire si elle n'apporte pas la preuve d'une délégation de pouvoirs effective.

Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Plus d'un an après son rapport, les travaux menés par le professeur William Dab se concrétisent. Le gouvernement soutient officiellement son action et lance un réseau francophone de formation en santé au travail (RFFST).

Dans le cadre de l'édition 2023-2025 à venir de la campagne « Lieux de travail sains », l'EU-OSHA a publié trois notes d'orientation concernant l'incidence des nouvelles technologies numériques sur le travail et les lieux de travail.