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Dans son rapport annuel « Faits et chiffres » l'INRS fait le point sur ses orientations 2018-2022. L'Institut y détaille ses modalités d'action, les faits marquants de 2022 et ses prochains défis santé sécurité au travail.

Lorsque la mise en œuvre de règles s'imposant à l'employeur est de nature à affecter les conditions d'emploi au sein de l'entreprise, la consultation du CSE s'impose.

Le nombre d'accidents du travail, d'accidents de trajet et de maladies professionnelles a augmenté entre 2020 et 2021 du fait de l'épidémie de la Covid-19. Cependant, les chiffres sont meilleurs qu'en 2019, année pré-covid.

Le seul fait de ne pas faire bénéficier au salarié temporaire une formation renforcée à la sécurité suffit pour présumer la faute inexcusable de l'employeur. Analyse d'une décision de la Cour de cassation qui concerne une intérimaire qui, travaillant dans une cuisine, a eu un accident du travail en taillant une viande. Les gants anti-coupure mis à disposition par l'employeur et la procédure de remplacement des couteaux usés, ne suffisaient pas.

L'INTEFP (Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle) vient de rendre son rapport d'activité 2008. Il ressort qu'en matière de formation en santé-sécurité de nets progrès ont été enregistrés. Un bilan encourageant pour ce domaine de formation très nouveau dans la fonction publique.

La première phase de concertation sur le projet de loi « industrie verte » a pris fin lundi 3 avril. Attendu avant l’été, le texte pourrait entre autres faciliter l’accès au foncier et mettre en avant les critères environnementaux dans la commande publique. La transcription de ces objectifs s’annonce délicate.