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La Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) s'est réunie le 10 octobre dernier pour statuer sur plusieurs points concernant les modifications de l'arrêté TMS du 29 mai 2009. Elle a émis un avis favorable sur les modifications qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2013.

La loi sur le revenu de solidarité active (RSA) a modifié le mode de calcul de l'obligation d'emploi des handicapés. Les travailleurs handicapés à temps partiel sont désormais comptabilisés pour une unité.
Par ailleurs les catégories de stages permettant de remplir cette obligation sont élargies.

Huit grands acteurs du monde agricole se sont réunis pour lancer une vaste campagne de sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques auprès de agriculteurs. Une diffusion des bonnes pratiques qui doit commencer début septembre.

Le texte détaille les nouvelles dispositions législatives issues de la loi du 24 décembre 2020 et actualise les orientations de politique pénale.

La prise de conscience des enjeux liés à la biodiversité s’accroît mais l’enjeu reste inégalement appréhendé par les entreprises et dépend grandement du secteur d’activité de la réglementation spécifique qui y est liée.

Le CSE, la CSSCT, les éventuels représentants de proximité ont hérité des prérogatives autrefois dévolues au CHSCT en matière de santé au travail. Sont-ils parvenus à s’en emparer ? L'analyse de François Cochet, directeur des activités santé au travail de Secafi, associé au sein du groupe Alpha.

D’après le récent baromètre de Previsoft, l’écrasante majorité des entreprises dit avoir une politique de santé et sécurité au travail mais à y regarder de plus près, toutes ne respectent pas leurs obligations légales, et sont dotées d’un plan d’action.

L’ANDRH publie, à partir du recueil de bonnes pratiques, un modèle de charte relative à l’utilisation des outils numériques professionnels à l’intention de ses adhérents. À la clef, une mine de solutions très pragmatiques.

À compter d’aujourd’hui, la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante est fixée à 10 fibres / litre d’air pour 8h, soit 10 fois moins qu'avant. Moyennant un "coup de collier" et un délai de 3 ans, les entreprises de sous-section 3 sont prêtes, estime l'OPPBTP. Les autres, moins.