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Une ordonnance du 15 juillet 2011 vient transposer dans le code rural les dispositions prévues au titre de plusieurs textes européens réunit dans un paquet législatif baptisé "paquet pesticides". Ces dispositions concernent la mise sur le marché, l'évaluation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Deux décrets précisent les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité maximale de 1 % à compter du 1er juillet 2012.

Au nom de la santé des salariés et de la sécurité du site, le TGI de Paris a interdit à Areva d'externaliser la production d'énergie du centre de la Hague, et annulé les mises à disposition des salariés. Par ailleurs, après le suicide d'un cadre, la cour d'appel de Caen a autorisé le CHSCT d'Areva à lancer une expertise sur les risques psychosociaux liés au temps de travail.

L'agilité est le dernier concept à la mode en matière de management. Supposé faciliter l'innovation et la prise en compte de l'utilisateur final lors de la réalisation d'un projet, ce mode de production informatique conquiert l'industrie et les services. Les CHSCT et les CE doivent-ils s'en inquiéter ? Enquête.

Après avoir fait un tour d'horizon de l'état de la prévention des risques dans le secteur du BTP (voir notre article d'hier), la deuxième table-ronde organisée par le Synamap à l'occasion de ces rencontres annuelles consacrées au BTP, s'est focalisée sur la question des EPI dans le BTP. Le constat est sans appel : le mode de distribution est inadaptée aux petites entreprises.

Bien que non soumis à l'obligation de négocier un accord pénibilité ou de définir un plan d'action, le groupe coopératif agricole Maïsadour a mis en place un plan d'action prévention depuis le début de l'année pour l'ensemble de ses métiers.

Face à l'augmentation croissante des cas de cancers en France, la question de la vie avec un cancer, notamment au travail, prend toute son importance. Quelles difficultés rencontrent les malades au travail ? Quelles solutions existent, en termes d'aménagements de poste, de reclassement ?

Les services techniques des municipalités, des communautés d'agglomération ou encore des collectivités sont sujets aux mêmes problématiques de sécurité et d'environnement que d'autres secteurs comme l'industrie par exemple. Certains se mobilisent et optent pour la certification. Cas concrets à Nantes, Rennes et en Loire-Atlantique.

Le défenseur des droits publie un guide sur l'obligation d'aménagement pour les travailleurs handicapés, "largement méconnue des employeurs". Il explicite son contenu, ses contraintes et ses limites, et son imbrication avec l'obligation de sécurité et de résultat ou de reclassement pour inaptitude.

Le projet de décret concernant la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) a été soumis au Coct et au Cnefop. Le texte prévoit de modifier à compter du 1er janvier 2019 certaines règles s'agissant des accords relatifs à la prévention des risques professionnels.