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Publiée le 24 août, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets implique les représentants du personnel dans la transition écologique. Consultations, expertises, base de données et formation intègrent largement ce nouveau sujet.

L'INTEFP (Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle) vient de rendre son rapport d'activité 2008. Il ressort qu'en matière de formation en santé-sécurité de nets progrès ont été enregistrés. Un bilan encourageant pour ce domaine de formation très nouveau dans la fonction publique.

À compter du 1er septembre 2022, toute personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel ou ayant, « de bonne foi », relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet des mesures de représailles mentionnées au nouvel article L. 1121-2 du code du travail.

Le ministère de la transition écologique vient de présenter des données chiffrées actualisées sur les ICPE en France. Le nombre de sites soumis à enregistrement (environ 22.000) dépasse désormais ceux soumis à autorisation (environ 20.000). L'an dernier, quelque 1.500 inspecteurs – dont les effectifs baissent – ont mené presque 23.000 inspections.

Le premier décret d’application de la loi santé au travail a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Ce texte définit les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux de prévention et de santé au travail.

Le cabinet Qualisocial, en partenariat avec Ipsos, vient de publier les résultats de la première édition de son baromètre auprès des salariés sur le harcèlement au travail.