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Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.

Le mauvais fonctionnement d'une nouvelle application pour tablette peut-il entraîner un risque grave dans l'entreprise ? Non, répond la Cour de cassation à un CHSCT qui avait sollicité une expertise sur cette base. Les élus pointaient la fatigue et le stress engendrés par le mauvais fonctionnement de ces outils.

Sans option de géolocalisation pour ne pas effrayer ses salariés, l’entreprise de travaux publics Charier a équipé 500 de ses véhicules de boîtiers connectés à la plateforme de conseil en écoconduite Wenow. En un an, les dépenses en carburant ont fondu de 17 %. Ces économies permettent notamment de financer des projets de compensation du carbone émis par les 83 % restants.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Dans les derniers jours de décembre, décrets et arrêtés sont venus finaliser le nouveau compte professionnel de prévention, issu de l'une des ordonnances Macron et désormais effectif. Facteurs de pénibilité, cotisations, réclamations... on fait le point sur ce qui change et ce qui reste.

À compter d’aujourd’hui, la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante est fixée à 10 fibres / litre d’air pour 8h, soit 10 fois moins qu'avant. Moyennant un "coup de collier" et un délai de 3 ans, les entreprises de sous-section 3 sont prêtes, estime l'OPPBTP. Les autres, moins.