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Le secrétaire du CSE d'une société de transport a obtenu des dommages et intérêts d'un conseil des prud'hommes au motif d'un manquement aux règles de sécurité, et de l'exécution déloyale du contrat de travail.

Jeudi 12 juin, lors de l’avant-dernière séance de négociation, les partenaires sociaux ont consacré l’essentiel de la séance à une nouvelle proposition de la CPME médiane par rapport à celle du Medef. Ce nouveau système n’a cependant pas reçu la validation des syndicats.

L’accident survenu au salarié pendant qu’il est en mission est un accident du travail, qu’il intervienne à l’occasion d’un acte professionnel ou de la vie courante, sauf si l’employeur ou la caisse démontre que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Deux affaires récentes, l’une relative à une chute de skate-board, l’autre de patin à glace, viennent illustrer ce principe.

Dans un rapport présenté mardi, Claire Hédon, la Défenseure des droits, dresse un constat sévère : malgré les avancées législatives, la lutte contre les discriminations en France piétine. Entre résignation des victimes et inefficacité des mécanismes juridiques, l'institution plaide pour une amélioration du dispositif.

En plein boom, l'installation et la maintenance des panneaux photovoltaïques soumet les opérateurs à des travaux en hauteur, d’ordre électrique, physiques et en extérieur. Dans un webinaire du 3 décembre dernier, Gérard Fleury, expert à l’INRS, a synthétisé les risques liés à ces travaux et les solutions de prévention à mettre en place.

Améliorer la formation SST à l'école, renforcer le dialogue entre formateurs et entreprises, responsabiliser les employeurs... Plusieurs pistes sont envisageables pour limiter l'exposition des apprentis aux risques professionnels.

La réforme dite Lecocq a obligé les services de santé au travail interentreprises à se doter d’une cellule de PDP, prévention de la désinsertion professionnelle. Plus de trois ans après, qu’est-ce qui a vraiment changé pour les services et les salariés ?

La loi santé au travail du 2 août 2021 renforce la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique (CSE) et en transfère la prise en charge financière aux Opco dans les entreprises de moins de 50 salariés.