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La Cour des comptes continue de distribuer les mauvais points : dans son dernier rapport, elle épingle l'État français dans sa mise en œuvre du paquet énergie-climat, la fameuse politique européenne de lutte contre le réchauffement climatique adoptée en 2008. Objectifs, dépenses et outils inadaptés : la juridiction fait le bilan sévère d'une stratégie désorganisée.

La commission Environnement du Parlement européen a approuvé et durci trois textes-clés du paquet climat-énergie : l'échange de quotas d'émission, le partage des efforts de réduction des gaz à effet de serre, le partage et le stockage de CO2. En ce qui concerne les émissions, les propositions, plutôt ambitieuses font déjà grincer les dents de certains Etats et industriels.

Certaines installations grandes consommatrices d'énergie sans pour autant être soumises au système européen de quotas d'émissions de gaz à effet de serre peuvent bénéficier d'un taux réduit de la TICPE. Il s'agit notamment des installations exposées au risque de fuite de carbone.

Un décret vient accélérer les litiges relatifs aux parcs éoliens en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d'appel ou en figeant automatiquement les moyens au bout de deux mois. Parallèlement, le dispositif de l'autorisation environnementale fait l'objet d'évolutions et certaines clarifications sont apportées au sein du code de l'environnement.