Votre recherche : "GES"

Très technique, la directive 2018/410 a laissé peu de marge de manœuvre aux États membres dans leur transposition pour le SEQE. Les règles d’allocation de quotas gratuits sont adaptées pour refléter de façon plus dynamique les variations d’activité. Pour les exclusions, la France a retenu, comme en phase 3, celle concernant les hôpitaux, et, nouveauté, celle relative aux installations de moins de 2 500tCO2/an.

Périodicité des bilans, dispositif de sanction... Une note de la DGEC fait le point sur les bilans GES post-loi de transition énergétique. Des courriers types sont proposés aux préfets. À ce jour, la moitié des assujettis ne réalisent par leur bilan.

Quels postes d'émissions prendre en compte pour réaliser le bilan de ses émissions de GES ? Quel plan d'action mettre en place ? Les entreprises de plus de 500 salariés ont jusqu'à décembre pour y songer. Des guides peuvent les aider, tel celui que préparent l'Ademe et l'union des industries chimiques.

Quels postes d'émissions prendre en compte pour réaliser le bilan de ses émissions de GES ? Quel plan d'action mettre en place ? Les entreprises de plus de 500 salariés ont jusqu'à décembre pour y songer. Des guides peuvent les aider, tel celui que préparent l'Ademe et l'union des industries chimiques.

Bilan GES de l'entreprise ou analyse du cycle de vie des produits ? Pour les entreprises lancées dans une démarche d'évaluation environnementale, difficile de se décider entre l'approche mono-critère ou multi-critères. Mais pourquoi choisir ? Retours d'expériences.

Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.

Pour inciter les entreprises et établissements publics concernés a enfin s'acquitter de l'obligation de réaliser un bilan de leurs émissions, une amende de 1500 euros est créée et la publicité du bilan – le cas échéant de la sanction – est renforcée.

Pour une entreprise, calculer les émissions de gaz à effet de serre qu'elle permet d'éviter est chose ardue. Si la méthode utilisée n’est pas sérieuse, la société peut vite être accusée de greenwashing. Mais alors, comment s’y prendre ?

En complément de la refonte en cours du système d'échange de quotas (EU-ETS), la Commission européenne s'attaque aux autres grands domaines de l'économie appelés à contribuer à l'action climatique : construction, transports, déchets, agriculture, etc.