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Depuis le 5 mars 2026, les exploitants peuvent déclarer en ligne les modifications concernant les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement et les IOTA soumis à autorisation ou déclaration. Cette nouvelle téléprocédure permet de transmettre directement les dossiers aux services instructeurs et d'obtenir un accusé de réception automatique.

Si la majorité des modifications instaurées par ces deux décrets concerne l'application de la loi Duplomb (évolution de la nomenclature ICPE, adaptation des modalités de la consultation du public), des ajustements ponctuels sont également apportés à la procédure d'autorisation environnementale.

Pour distinguer l'opération de valorisation de celle de stockage de déchets soumise à enregistrement, le Conseil d'État s'appuie sur la qualification d'opération de valorisation de déchets. Celle-ci doit avoir pour objectif de conférer aux déchets une fonction utile, en se substituant, dans une opération d'aménagement, à l'usage d'autres matériaux qui auraient dû être utilisés pour remplir la même fonction.

Au programme : PFAS, état des matières stockées, meilleures techniques disponibles des grandes installations de combustion, cessation d'activité et trafics illégaux de déchets. Et une douzaines d'actions locales au choix pour les régions.

S’il présente de «multiples intérêts», l’indice national de risque de désinsertion professionnelle en cours de développement connait de nombreuses «conditions de réussite», prévient l’Igas dans un rapport sur la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP).