Votre recherche : "Pollution des eaux"

En parallèle de l'harmonisation de certaines dispositions relatives à l'eau, aux déchets et aux risques accidentels, de nouvelles dispositions concernent l'épandage des cendres issues de chaudières biomasse soumises à déclaration ou enregistrement, l'ajout d’une valeur limite d'émission pour les installations comprises entre 1 et 2 MW et fonctionnant avec un combustible solide et l'intégration de dispositions complémentaires en cas d'une installation située dans la zone concernée par un plan de protection de l'atmosphère.

Dans cette chronique, Emmanuel Gayte, expert-comptable, commissaire aux comptes et associé au sein du Groupe Alpha, détaille les enjeux pour les entreprises de taille intermédiaire et les PME de l'entrée en vigueur de la la directive CSRD : collecte des données, pilotage de la communication, développement de la comptabilité socio-environnementale.

L'acquisition et le partage des retours d'expérience et des données sur les impacts environnementaux doivent permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité dans la planification et la conception des projets d'énergies renouvelables. Trois études publiées par l'ADEME viennent enrichir les connaissances disponibles.

Le texte renforce les pouvoirs de police judiciaire des inspecteurs de l'environnement et certaines sanctions pénales et étend la compétence territoriale des juridictions spécialisées du littoral.

Afin d'encourager le recyclage des biodéchets, une rubrique est consacrée aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique. Des arrêtés de prescriptions générales s'appliquent aux installations relevant du régime de l'enregistrement ou de la déclaration.

Selon WWF France, seulement 43,1 % des cours d'eau et plans d'eau en France sont en bon état écologique alors que les populations d'oiseaux et de poissons d'eau douce sont en léger déclin malgré 500 milliards d'euros de dépenses engagées sur 20 ans.

Le document propose de réduire les pressions sur la biodiversité, de restaurer la biodiversité, de mobiliser tous les acteurs et de mobiliser des financements dans l'objectif d'inverser l'érosion de la biodiversité d'ici à 2050.