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Pour qu'une maladie soit présumée d'origine professionnelle, il faut que les travaux qui en sont à l'origine aient été effectués de manière habituelle par le salarié. La cour de Cassation précise dans un arrêt du 8 octobre que cette exigence n'implique pas que ces travaux aient pris une part prépondérante dans l'activité du salarié.

La loi ne permet pas d'indemniser intégralement les victimes d'accidents du travail dus à la faute inexcusable de l'employeur. Pour la quatrième fois consécutive, la Cour de cassation propose une modification législative. Une réforme qui coûterait cher aux entreprises ; les Haut magistrats suggèrent que le surcoût soit dans un premier temps pris en charge par la branche AT/MP.

Les bâtiments peuvent être conçus pour prévenir les troubles musculosquelettiques des agents d'entretien qui y travailleront. Les solutions existent, faut-il encore les faire entendre aux maîtres d'ouvrage. Des architectes sont sollicités pour les convaincre, grâce à l'argument financier bien sûr.

Le mouvement syndical le "Printemps écologique" promet de défendre à la fois la transition écologique et les intérêts des salariés. Pas facile, à l'heure de la relance. Pour son président Maxime Blondeau, intérêts particulier et général sont réconciliables, il suffit de bien anticiper.

Le CNPA, organisation patronale de la branche automobile, sort un guide pour aider les entreprises à évaluer et déclarer la pénibilité de leurs salariés. Grille d'identification des risques par activité, mode de calcul des expositions... Cela permet d'y voir plus clair.

Dans une affaire d'accident du travail ayant entraîné la mort sur un chantier, la Cour de cassation reproche à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si, en possession de certaines informations, le maire de la commune maître d'ouvrage n'aurait pas dû prendre la décision de faire réaliser une étude relative à la sécurité du chantier.

Toutes les maladies dues à l'amiante ne se valent pas. La Cour de cassation refuse donc qu'une affection prise en charge au titre du tableau 30 bis actuel soit assimilée à l'une de celles visées par l'ancien tableau 30 E. Car ces tableaux sont distincts.

Une première période de concertation, qui portera sur le périmètre des sujets à négocier dans le cadre de la future réforme de la santé au travail, devrait bientôt s'ouvrir, confirme Charlotte Lecocq, co-auteure d'un rapport qui préconise une refonte totale du système. Elle reproche aux partenaires sociaux de ne pas suffisamment s'engager sur le sujet pour le moment.