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Accès à des boissons chaudes, temps de pause et de récupération supplémentaire, tenue et équipements de protection individuels adaptés… Lorsque le thermomètre descend, l'employeur doit prendre des mesures. Dans une instruction, les ministères concernés incitent l'inspection du travail à engager des contrôles inopinés.

En cas de reprise d'activité, l'établissement issu de l'établissement existant bénéficie du taux collectif applicable aux établissements nouveaux, s'il emploie moins de la moitié des salariés présents dans l'établissement à la date de la reprise.

Le décret réformant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat transforme les CHS (comités hygiène et sécurité) en véritable CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail). Un changement très attendu par les syndicats mais qui ne prendra place qu'après novembre 2011.

Le Fonds national de prévention a pour mission de fournir des statistiques sur les accidents du travail et maladies professionnelles pour les fonctions publiques territoriales et hospitalières. Il essaie pour cela de favoriser l'utilisation de son logiciel Prorisq. Exemple à la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.

Les services interentreprises de santé au travail doivent désormais faire le diagnostic des besoins pour définir des priorités d'action pertinentes. Un exercice qui les confronte notamment à la récupération de données existantes, mais fragmentées et parfois confidentielles. L'application de la réforme de la médecine du travail devra passer par une mutualisation.

Ce devait être la dernière réunion de négociation entre les organisations syndicales de la Fonction publique et le ministère ; il y en aura sans doute au moins une autre à la fin de l'été. La dernière mouture du texte renvoie en annexes la question du rôle du CHSCT et de la médecine préventive, pour se concentrer sur les risques psychosociaux.

Dans un courrier daté du 26 septembre, le ministère du travail répond point par point aux critiques formulées par la CFE-CGC sur la nouvelle fiche d'aptitude, entrée en vigueur le 4 juillet dernier.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Une nouvelle jurisprudence illustre bien la mansuétude des tribunaux quand il s'agit d'apprécier la recevabilité d'une déclaration de maladie professionnelle par rapport au délai de forclusion.