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Si la majorité des modifications instaurées par ces deux décrets concerne l'application de la loi Duplomb (évolution de la nomenclature ICPE, adaptation des modalités de la consultation du public), des ajustements ponctuels sont également apportés à la procédure d'autorisation environnementale.

Les entreprises dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 2,75 GWh et qui n'ont pas mis en place de système de management de l'énergie sont tenues de réaliser un audit énergétique avant octobre 2026, puis tous les quatre ans. Le point sur les modalités de réalisation.

Afin d'améliorer l'information des entreprises sur le risque radon et la démarche de prévention liée, la seconde édition du guide du ministère du travail détaille notamment les mesures de réduction du niveau d'exposition au radon et les modalités du dispositif renforcé.

Au programme : PFAS, état des matières stockées, meilleures techniques disponibles des grandes installations de combustion, cessation d'activité et trafics illégaux de déchets. Et une douzaines d'actions locales au choix pour les régions.

Le projet de SNBC 3 préconise de réduire les émissions territoriales brutes de 50% d'ici 2030 par rapport à 1990. L'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050 est réitéré. Une actualisation des budgets carbone est envisagée ainsi que des orientations de politiques publiques sectorielles et transversales. Pour la première fois, un objectif de réduction de l'empreinte carbone est proposé.

Un arrêté ministériel est venu prendre en compte les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'industrie textile (TXT) prises au niveau européen au titre de la directive 2010/75/UE dite « IED ». Sont concernées par ces exigences les installations classées relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620.

Certaines prescriptions figurant déjà dans une majorité d'arrêtés d'autorisation sont désormais fixées au niveau national, pour une application plus homogène et efficiente de ces dernières.