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Des modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs sont prévues lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées dans leurs produits. De nombreuses filières sont concernées : emballages, papiers, équipements électriques et électroniques, articles de sport, de loisirs, de bricolage et de jardin, jouets, etc.

La réglementation relative à l'eau est un véritable millefeuille et plus encore pour les ICPE qui dépendent, selon l'équipement considéré soit de la nomenclature Eau soit des prescriptions en rapport avec leur autorisation. Nous reprenons ici les principaux textes qui s'imposent ainsi aux installations classées et leur articulation.

Un bureau d'études devra respecter dix critères pour que sa compétence soit attestée ou certifiée par une tierce partie. Cette dernière pourra suspendre ou retirer l'attestation ou la certification en cas de manquement manifeste et répété à ces exigences.

Nouveau chapitre sur le thème de la simplification des normes. Le Conseil national de l'industrie (CNI) vient de remettre un rapport avec 31 mesures de simplifications pour l'ensemble des filières industrielles françaises. Installations classées, expositions professionnelles, Reach ou encore les énergies renouvelables et les déchets sont concernés.

La DGPR a lancé cet été un dispositif d'évaluation des dossiers d'autorisation environnementale. Seules certaines rubriques sont concernées, comme l'éolien et la méthanisation. Un référentiel précise les critères à respecter pour garantir la qualité des dossiers, et aider à la préparation des dossiers.

Granulats marins, stockages souterrains, titres miniers, géothermie… Quatre décrets du 27 août 2025 ont été publiés pour mettre en œuvre la réforme du code minier instituée par la loi climat et résilience. Nous faisons le point dans ce second article sur les nouveautés spécifiques apportées par ces textes, notamment pour l’outre-mer.

Un décret de nomenclature modifie des seuils et critères de classement de diverses rubriques, supprime toute mention de la TGAP ICPE, apporte certaines clarifications et encadre une nouvelle activité de distribution d'hydrogène.