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Le 17 janvier, le Parlement européen a adopté une directive visant à lutter contre le greenwashing. Éclairage de Sylvie Gallage-Alwis, avocate associée au sein de Signature Litigation.

Transition énergétique, adaptation au changement climatique, finance climat, pertes et préjudices, etc. sont autant d'enjeux au programme de la COP28 de Dubaï à partir du 30 novembre. Cette Conférence est également l'occasion de dresser un bilan de la mise en oeuvre des engagements climatiques pris avec l'Accord de Paris.

Le nouveau règlement, qui s'appliquera en majorité à compter du 1er janvier 2025, prévoit que l'intensité des émissions de gaz à effet de serre des carburants utilisés par le secteur du transport maritime doit diminuer progressivement au fil du temps, passant de 2 % en 2025 à 80 % d'ici 2050. A noter la mise ne place d'un système de mise en réserve et d'emprunt des excédents de conformité relatif à l’intensité en GES.

La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.

Lors d’un colloque organisé le 12 octobre, Agnès Panier-Runacher a fêté l’anniversaire du plan de sobriété. Forte d’un bilan jugé positif, la ministre de la transition énergétique entend relancer la dynamique à l'approche de l'hiver et « ancrer les bons gestes acquis depuis un an dans la durée ». De nouvelles mesures ont été annoncées.

L'édition 2024 du Baromètre « Forfait mobilités durables » (FMD) montre qu'il reste peu connu et avec une part limitée d'entreprises l'ayant déployé. Les organisations font face à des difficultés administratives et de compréhension et bon nombre jugent même le FMD inutile.

Alors que les entreprises d'au moins 150 salariés devaient, dès le 1er juillet dernier, déposer une version dématérialisée de leur DUERP sur un portail numérique, rien n'est en place à ce jour. Interrogé par un sénateur, le ministre du travail reconnaît l'existence de "difficultés liées à la mise en oeuvre opérationnelle de ce portail" et "un bilan bénéfice risque négatif". La mesure doit de nouveau être expertisée.

L’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié cet été un rapport de conseils et bonnes pratiques pour soutenir les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et créer des lieux de travail inclusifs.

Thomas Théry-Dupressoir, chef de service risques industriels à la Dreal Centre-Val de Loire, revient pour ActuEL HSE sur les récentes actions menées par la direction de l'environnement et de l'aménagement de la cinquième région industrielle française. Au cœur des préoccupations, l'eau, les ammonitrates, les PFAS et les forêts.

L'obligation pour les entreprises de procéder au dépôt dématérialisé des versions successives du DUERP en vue d'une conservation pendant 40 ans constituait une évolution majeure depuis la création du document unique. Sur ce point, la réforme issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est en passe d'être enterrée. Explications de Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats.