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Parce qu'ils jugent "prématuré" d'élargir à l'environnement les prérogatives du comité social et économique, une instance encore jeune, les sénateurs devraient supprimer les dispositions allant dans ce sens dans le projet de loi "Climat et résilience". C'est en tout cas le choix de la commission du développement durable, qui a préparé le texte discuté au Sénat jusqu'au 29 juin.

Pour fonder leur décision sur le dispositif de repérage de l'amiante avant tous travaux de démolition, encore faut-il que les juges constatent que les travaux d'aménagement et de rénovation en cause nécessitent une démolition, même partielle, du bâtiment.

La loi de financement de la sécurité sociale adoptée le 20 décembre dernier vient changer le délai de prescription pour les victimes de l'amiante et introduit divers petits changements concernant les AT/MP, les déclarations accidents ou handicapés. Récapitulatif.

La salariée qui adresse un courriel intitulé "agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral" au-delà du cercle de personnes auprès de qui de tels agissements peuvent être dénoncés est coupable de diffamation publique.

Une association peut-elle lancer une alerte ? Un signalement peut-il être porté directement devant le Défenseur des droits ? Une circulaire de la Chancellerie détaille le dispositif de la loi Sapin II, qui concerne "l'ensemble des alertes pouvant être mises en œuvre sur le lieu de travail, qu'elles soient relatives à la corruption, à la santé ou à la sécurité au travail ou à des situations de discrimination ou de harcèlement".

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé vendredi sur les deux QPC soulevées par Sephora, relatives au travail de nuit et au travail dominical. Une action des syndicats contre l'autorisation préfectorale d'ouvrir le dimanche ne suspendra plus l'autorisation d'ouverture. Quant au travail de nuit, les Sages confirment qu'il doit rester exceptionnel et encadré par la loi.