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L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond régulièrement à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, un abonné se questionne sur ses obligations de déclaration par rapport à des salariés exposés à des agents chimiques dangereux.

Le texte d'application de la loi santé au travail qui met en œuvre la réorganisation de l'Anact et des Aract est publié. Il définit les missions, le fonctionnement et la gouvernance qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2023. À la place des Aract, l'Anact peut se doter de directions régionales, qui s'appuieront sur des instances paritaires régionales. Les Aract qui n’auront pas fusionné d'ici la fin de l'année n’appartiendront plus au réseau.

Inscription de l'écoute des travailleurs dans les principes généraux de prévention, intelligence artificielle, conférence TER... Presque deux ans après le lancement de son projet 4221, l’auteur du livre remarqué « La QVT, en finir avec les conneries » et fondateur du cabinet Master, Vincent Baud, revient pour ActuEL HSE sur l'actualité de sa fondation et celle de ses sujets de prédilection. Entretien.

Alors qu’une réforme d’ampleur de la prévention des risques professionnels va prochainement être discutée au Parlement, la deuxième vice-présidente du gouvernement et ministre du travail et de l'économie sociale, Yolanda Díaz, adopte une feuille de route pour «faire progresser la démocratie sur le lieu de travail».

Les SPSTI, chargés de prévenir de la désinsertion professionnelle, testaient déjà des dispositifs de repérage précoce et d’accompagnement depuis quelques années. Avec la récente réforme, ils mettent le turbo.

Partenaires sociaux et services de santé au travail comptent bien peser sur les textes d’application de la loi sur la santé au travail. Ils l'ont fait savoir au secrétaire d'État Laurent Pietraszewski, lors d'une matinée d'échanges organisée hier par le gouvernement.

De nombreuses mesures de la loi santé au travail restent à préciser par des textes d’application. Les partenaires sociaux en négocient certains. Quels sont les enjeux ? Anne-Michèle Chartier, déléguée nationale de la CFE-CGC et elle-même médecin du travail, nous fait part de ses attentes.