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Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation juge que le médecin du travail peut valablement constater l'inaptitude d'un salarié à l'occasion d'une visite médicale de reprise même si celle-ci a lieu pendant son arrêt de travail.

La dématérialisation du document unique d’évaluation des risques, qui aurait déjà dû entrer en vigueur, attend toujours son texte d’application. Les doléances du patronat semblent avoir convaincu les inspecteurs de l’Igas qui proposent d’enterrer cette mesure de la loi Lecocq.

Inscription de l'écoute des travailleurs dans les principes généraux de prévention, intelligence artificielle, conférence TER... Presque deux ans après le lancement de son projet 4221, l’auteur du livre remarqué « La QVT, en finir avec les conneries » et fondateur du cabinet Master, Vincent Baud, revient pour ActuEL HSE sur l'actualité de sa fondation et celle de ses sujets de prédilection. Entretien.

Alors qu’une réforme d’ampleur de la prévention des risques professionnels va prochainement être discutée au Parlement, la deuxième vice-présidente du gouvernement et ministre du travail et de l'économie sociale, Yolanda Díaz, adopte une feuille de route pour «faire progresser la démocratie sur le lieu de travail».

Partenaires sociaux et services de santé au travail comptent bien peser sur les textes d’application de la loi sur la santé au travail. Ils l'ont fait savoir au secrétaire d'État Laurent Pietraszewski, lors d'une matinée d'échanges organisée hier par le gouvernement.

De nombreuses mesures de la loi santé au travail restent à préciser par des textes d’application. Les partenaires sociaux en négocient certains. Quels sont les enjeux ? Anne-Michèle Chartier, déléguée nationale de la CFE-CGC et elle-même médecin du travail, nous fait part de ses attentes.

Les SPSTI, chargés de prévenir de la désinsertion professionnelle, testaient déjà des dispositifs de repérage précoce et d’accompagnement depuis quelques années. Avec la récente réforme, ils mettent le turbo.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, un point sur le statut des travailleurs indépendants et leur suivi de leur état de santé.