Votre recherche : "loi santé travail"
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03/09/2018
Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.
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20/12/2018
Selon la cinquième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé mi-décembre par le cabinet BDO, en partenariat avec le cabinet Fayan-Roux, Bontoux & associés, les reclassements sont de moins en moins fréquents depuis trois ans. 10 % des entreprises ont été contraintes de licencier, contre 7 % en 2017.
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23/04/2018
Dans la fonction publique, le déploiement des CHSCT est très récent. Mais pour le gouvernement, il faut là aussi "simplifier" et fusionner les CHSCT avec les comités techniques : le "chevauchement des compétences" serait "trop souvent une source de complexité et d’insécurité juridique". Côté syndical, on s'inquiète de la perte de "l’instance la plus proche de l’activité", alors même que l'on constate une augmentation de la souffrance au travail. Prochain rendez-vous : le 3 mai.
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08/02/2018
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23/01/2019
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge la probabilité que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un fonctionnaire soit en rapport avec son travail suffisante pour que son employeur reconnaisse la maladie professionnelle.
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10/09/2019
Érosion des sols, usage de pesticides, atteintes aux droits humain concernant la main d’œuvre, etc. Les entreprises devraient considérer dans leur plan de vigilance le risque lié à l'importation de produits ayant contribué à la déforestation de l’Amazonie, estiment plusieurs députés et ONG dans une tribune cosignée. Ils appellent à l'élaboration d'une loi européenne interdisant l'entrée, au sein de l'UE, de produits ayant contribué à la déforestation du biome amazonien.
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13/11/2017
Paul Frimat, professeur de médecine du travail, devra faire des propositions à Muriel Pénicaud sur la prévention, le suivi et la prise en charge du risque chimique. Dans le cadre du C2P, la ministre a admis qu'elle n'avait pour l'instant pas de solution satisfaisante pour l'exposition aux agents chimiques dangereux.
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26/07/2017
Missionnée après deux drames médiatisés en 2016, l’Anact rend sa copie sur la situation des femmes enceintes dans la grande distribution. D’après son enquête, l’ensemble des acteurs sont mal informés des risques et très peu d’élus du CHSCT ont pleinement conscience du rôle qu’ils peuvent jouer.