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Depuis mardi 10 février, l'Assemblée nationale discute le projet de loi portant réforme de l'hôpital dénommé "Hôpital, patients, santé et territoire". Ce texte comporte deux points intéressant plus particulièrement les préventeurs : les obligations en matière de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé et la création des agences régionales de santé.

Malgré les efforts, le sort des sous-traitants reste "difficile", voire "a été oublié" en matière de RPS. C'est l'avis partagé tant par les syndicats et les consultants que par les industriels et donneurs d'ordre eux-mêmes.

Frédéric Massa est secrétaire du CHSCT de la Banque Populaire du Nord. Il fait partie de l'instance depuis 20 ans et a vécu l'irruption des nouvelles organisations de travail. Il tente d'en prévenir les conséquences négatives sur la santé des salariés en lançant une expertise sur les risques psychosociaux, au prix de plusieurs procès avec l'employeur. Interview.

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises quelle que soit leur taille doivent évaluer et prévenir la pénibilité, et établir des fiches individuelles d'exposition. Le salon Préventica est revenu sur cet enjeu de taille. Malgré certaines difficultés du dispositif, les entreprises s'organisent.

Les salariés restent pénalisés au travail du fait de leur cancer, selon une étude réalisée par le Centre d’études de l’emploi et du travail. En cas de maladie, les trajectoires professionnelles bifurquent davantage vers des emplois non permanent, le chômage, voire l’inactivité.

Par une demande motivée, deux membres du CHSCT peuvent provoquer une réunion extraordinaire. L'employeur est alors tenu de convoquer l'instance, sans pouvoir se prononcer sur l'opportunité de la demande.

Avec le projet de loi Macron, définitivement adopté, le législateur intensifie la lutte contre le travail illégal et autorise le gouvernement à renforcer les pouvoirs de sanctions de l'inspection du travail. Suite et fin de notre série sur ce texte.

Dans la nuit de samedi 6 juin à dimanche 7 juin, le Sénat a adopté la loi sur la réforme de l'hôpital. Le texte votée est très différent de celui validé par l'Assemblée Nationale. Outre les aspects de gouvernance qui cristallisent encore les mouvements de contestation, voici quelques-uns des autres changements apportés.

Le projet de loi Travail commence à peine son parcours législatif. Que feront les députés du concept de déconnexion d'ici à son adoption, prévue cet été ? Pour certains, le texte porté par la ministre du Travail est à cet égard moins ambitieux que le rapport Mettling.

En moyenne, nous passons chaque jour entre 70 et 90% de notre temps dans des espaces clos et le coût de la mauvaise qualité de l'air intérieur est estimé entre 10 et 40 milliards d'euros par an. Le gouvernement a annoncé hier un plan d'actions. Plusieurs visent les professionnels du bâtiment, mais aussi les collectivités territoriales et gestionnaires d'établissements de santé.